Demi-part fiscale : plus de quatre millions de veuves, veufs, personnes isolées, victimes d'un amendement parlementaire
L'amendement parlementaire déposé par Charles de Courson (Nouveau Centre), maintenu dans la nuit du lundi 15 au mardi 16 décembre par la commission mixte paritaire, supprime le bénéfice de la demi-part fiscale pour l'ensemble des personnes seules - veuves et veufs, parents isolés ... - n'ayant pas élevé seules un enfant pendant cinq ans, ou ne pouvant en apporter la preuve. La suppression de ce droit pour les personnes aux faibles revenus est catastrophique à plus d'un titre : - augmentation de l'impôt sur le revenu (jusqu'à 855 euros) ; - imposition d'une grande partie de la population âgée jusqu'à maintenant non imposée, ce qui entraîne le paiement de charges supplémentaires (exemple : redevance TV) ; - diminution du montant des droits liés au niveau d'imposition (exemple : allocation personnalisée d'autonomie - APA). Le coût de cet amendement est donc insupportable pour cette population, souvent âgée, bénéficiant de bas revenus.
Dans le contexte actuel de crise qui touche les plus faibles, est il bien adroit de vouloir toucher à cette niche fiscale là?
Il y en a d'autres plus scandaleuses auxquelles on ne touche pas et ce n'est pas là qui va rapporter le plus à l'état.
Le Nouveau Centre reste drapé dans sa posture de rigueur budgétaire pour taper sur les plus faibles, alors qu'il ne s'élève pas lorsque des cadeaux fiscaux sont faits aux plus riches. La méthode est aussi particulièrement honteuse, sans concertation aucune. Cet exemple est marquant de la ligne de clivage au centre, tant sur le fond que sur la forme, qui différencie le Modem de son "frère ennemi" !