LE FIGARO - Financement des partis : revers pour le Nouveau Centre

François Bayrou a mené la fronde contre une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, modifiant les règles d'attribution des fonds publics.

LE NOUVEAU Centre a subi une défaite, hier, à l'Assemblée, face à la coalition menée par François Bayrou, soutenu par les socialistes, qui ont fait corps pour s'opposer à une réforme dans l'urgence des conditions d'accès au financement public des partis. Inscrite à l'ordre du jour prioritaire, à la demande du gouvernement, la proposition de loi des centristes ralliés à Nicolas Sarkozy visait à permettre au NC, inéligible au financement public, d'obtenir une dotation de l'État à une nouvelle condition : disposer d'un groupe parlementaire d'au moins 15 députés. Cette manne financière (1,8 million d'euros par an) est réclamée par les 21 députés du groupe et par Hervé Morin, le président du NC et ministre de la Défense, qui veulent être financièrement autonomes par rapport à l'UMP pendant la législature.
Lors d'une séance très houleuse, la discussion générale sur ce texte n'a même pas pu être engagée. Défendant une exception d'irrecevabilité, François Bayrou, abondamment applaudi par les socialistes, s'est vivement élevé contre cette « manipulation législative dans l'intérêt d'un seul groupement politique » (un terme plutôt péjoratif par lequel il n'a cessé de désigner le Nouveau Centre de ses anciens amis politiques). Le président du MoDem, qui s'est dit prêt à signer le recours au Conseil constitutionnel que compte déposer le PS contre ce texte, a encore dénoncé le risque « d'émiettement politique à usage alimentaire », et martelé : « La loi ne peut pas être rétroactive. » Bayrou a plaidé que le vote de cette proposition conduirait à diminuer les parts devant revenir aux autres partis déjà éligibles au financement public.
« Le baiser de Judas »
Dans l'Hémicycle, Jean-Marc Ayrault, le président du groupe PS, a abondé dans ce sens : « Il y a là une magouille. C'est le prix que l'UMP concède au Nouveau Centre pour son ralliement. » « Le baiser de Judas pour 1,8 million d'euros », a renchéri Henri Emmanuelli (PS). La tension est montée quand Jérôme Chartier (UMP) s'est exprimé longuement contre la motion Bayrou, estimant que le Nouveau Centre avait « une existence parfaitement légitime » et devait donc accéder au financement public. Les minutes passant, de nombreux socialistes sont arrivés en séance, alors qu'aucune mobilisation ne se faisait dans les rangs de l'UMP. Les députés PS ont fait claquer leurs pupitres, réclamé que l'on passe au vote. Il devenait de plus en plus évident que la motion Bayrou risquait d'être adoptée grâce aux voix socialistes, ce qui aurait aussitôt interrompu la discussion du texte.
Sentant venir le danger, François Sauvadet, président du groupe du Nouveau Centre, a réclamé à 11 h 20 la vérification du quorum (la présence de la majorité absolue des députés dans l'enceinte de l'Assemblée), pour faire retarder le vote d'une heure. Avant, il s'était plaint du sentiment de « revanche », d'« amertume » et de « ran- coeur » du président du MoDem, avec lequel le divorce est consommé. « L'UMP veut leur verser une pension alimentaire », a résumé Bayrou, qui a ajouté : « Même tout seul, on peut arriver à faire reculer la majorité. »
La motion Bayrou a finalement été repoussée par 230 voix (UMP, NC et communistes) contre 157 (PS, MoDem). Embarrassé, Roger Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, a fait lever la séance à 12 h 45, en précisant que la poursuite de la discussion de ce texte serait « naturellement inscrite à l'ordre du jour prioritaire par le gouvernement ». Le ministre a refusé de parler de report ou d'ajournement, mais pour parvenir à ses fins, il lui reste peu de temps. Le 30 novembre, en effet, est la date butoir pour que chaque parlementaire déclare son appartenance à un parti ou à un groupement politique en vue de la répartition de l'aide publique. Il faudrait donc que ce texte controversé soit adopté avant cette date dans les deux Assemblées. Ce qui paraît difficile, en raison d'un ordre du jour surchargé dans les deux Chambres, notamment avec l'examen des budgets, ministère par ministère.