Elections des instances départementales
Cher(e)s ami(e)s,
Comme vous le savez sans doute, le Conseil National du Mouvement Démocrate, réunis le 8 Juin dernier, a fixé au 27 septembre 2008 la date d’élections extrêmement importantes pour notre Mouvement.
En effet, nous élirons ce jour trois instances ; 2 départementales, la Présidence et le Conseil Départemental, ainsi qu’une représentation de notre département à la Conférence nationale.
Le mode de scrutin est un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne, vous trouverez dans le document joint toutes les informations utiles afin de vous présenter le rôle de ces instances et le déroulement du scrutin.
Je fais donc appel d’ors et déjà à vos candidatures : si vous souhaitez constituer une ou plusieurs listes selon les modalités définis par le règlement intérieur national, ou plus simplement si vous souhaiter participer à une liste , je vous remercie de faire parvenir votre candidature à la Commission électorale départementale du département, chargée de veiller à la transparence et au bon déroulement des opérations avant le 31 Août 2008, délai de rigueur.
La Commission électorale départementale se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
| Contact : Sophie Le Lamer | Adresse mail | Adresse postale 20 rue des Grèves 10390 VERRIERES | Téléphone 06.30.20.22.48 |
Je compte sur vous et votre dynamisme
Modem’ment Vôtre
Pascal Landréat
ELECTIONS DES INSTANCES DEPARTEMENTALES
ET DES REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT A LA CONFERENCE NATIONALE
27 SEPTEMBRE 2008
Le Conseil national du Modem, réuni le 8 Juin dernier, a fixé au 27 Septembre 2008 la date des élections aux instances départementales suivantes :
- Présidence
- Conseil Départemental
Ainsi qu’à la Conférence nationale.
COMPOSITION ET ROLE DES INSTANCES DEPARTEMENTALES ET DE LA CONFERENCE NATIONALE
ORGANISATION DES ELECTIONS
Le conseil départemental est élu pour 3 ans au scrutin proportionnel de liste à la plus forte moyenne :
- Il constitue l’organe délibératif du Mouvement départemental. Il est présidé par le président du Mouvement départemental et définit les grandes orientations de la politique du Mouvement. Il ratifie le règlement intérieur et ses différentes modifications. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart des adhérents. Il désigne des représentants au Bureau départemental.
- Toute liste de candidats au Conseil départemental présente alternativement un homme et une femme, à raison d’un représentant par fraction de 10 adhérents dans les départements jusqu’à 500 adhérents, soit pour l’aube 24 représentants.
- Les listes incomplètes sont recevables dès lors qu’elles comportent au moins autant de candidats que la moitié des sièges à pourvoir.
- Les parlementaires nationaux et européens, les conseillers généraux et régionaux, les maires et présidents d’EPCI du département siègent au Conseil départemental.
La présidence constitue la direction collégiale du mouvement et est élue à la tête des mouvements départementaux.
Cette Présidence comprends 5 membres, élus par les adhérents à l’issu d’un scrutin à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sur listes complètes.
Au 1er tour du scrutin, le Président du Mouvement départemental est le 1er candidat de la liste arrivée en tête si elle a obtenue au moins 40% des suffrages exprimés. Si cette condition n’est pas remplie, un 2e tour est organisé, et seules les listes ayant au moins 10% des suffrages exprimés peuvent s’y présenter.
Aucune fusion de liste n’est possible entre les deux tours.
Au 2e tour du scrutin, le Président du Mouvement départemental est le 1er candidat de la liste arrivée en 1er, les autres candidats sont élus Vice-présidents.
Les membres de la Présidence répartissent en leur sein les fonctions d’animation, ou désignent en commun des délégués pour exercer ces missions. La Présidence désigne également un trésorier.
Le Président représente le Mouvement départemental au sein du Conseil National, à moins qu’il y soit déjà membre à un autre titre. Dans ce cas, la Présidence désigne un autre représentant.
La Conférence Nationale
La Conférence nationale définit la politique générale du Mouvement par les programmes qu’elle approuve et les motions qu’elle vote.
Elle examine le rapport du Conseil National sur l’activité du Mouvement et débat sur ses conclusions. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du 1/3 du Conseil National.
Sa composition est la suivante :
- membre élus pour 3 ans au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque département (1 élu pour 20 adhérents, respect de la parité) Pour l’Aube Liste de 12 noms objet de l’élection du 27 Septembre 2008
- 300 élus locaux ou parlementaires désignés par leur pairs pour 3 ans
- 300 adhérents au titre des personnes morales fondatrices du Mouvement démocrate
- Les membres du Bureau exécutif national
- Les membres du Conseil National
Le bureau départemental est composé comme suit :
- le Président
- 4 Vice-présidents
- Le Président des Jeunes Démocrates
- Le Délégué départemental
- Les représentants du Conseil départemental
- Le trésorier
- Les membres du Conseil National adhérents dans le département
Le trésorier départemental est désigné par la Présidence. Il est membre de droit du bureau et du conseil départemental. Il exerce ses fonctions après agrément du trésorier national du mouvement. Il gère les ressources du Mouvement départemental en s’interdisant les déséquilibres. Il rend compte de sa gestion devant le bureau et le Conseil départemental.
Le délégué départemental est désigné par le bureau exécutif national sur proposition du bureau départemental. Il est membre de droit du bureau et du conseil départemental. C’est le porte parole du Mouvement. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations et directives du mouvement national.
Il collecte les informations locales et les éventuels dysfonctionnements pour les transmettre au bureau exécutif national. Il est responsable du fichier départemental et le diffuse aux responsables habilités à le recevoir sous le contrôle du Président et en regard des obligations de la CNIL. Il rend compte de son action devant les instances départementales.
ORGANISATION DES ELECTIONS
La Commission électorale
L’ensemble des opérations de vote (consultations, désignations, élections internes) est placé sous l’autorité d’une Commission électorale Départementale désignée par le bureau et agrée dans sa composition par le bureau exécutif national.
Celui-ci est chargé de suivre les directives nationales en suivant scrupuleusement le calendrier et les échéances.
Le comité a la charge :
1. De lancer les appels à candidature.
2. De préciser les modalités des élections qui peuvent varier en fonction des décisions nationales
3. D’examiner les listes électorales
4. De recevoir les listes et les professions de foi des candidats.
5. D’envoyer les professions de foi aux adhérents.
6. D’organiser le scrutin
7. De proclamer les résultats
Sur décision du bureau exécutif national, les opérations de vote sont organisées soit par internet, soit par correspondance, soit physiquement le même jour dans l’ensemble des départements, soit par une combinaison de ces modes de consultations.
Pour le Département de l’Aube, le Bureau départemental provisoire a désigné les personnes suivantes pour faire partie de la commission électorale :
- Sophie Le Lamer
- Christian Lasvigne
- Béatrice Lantz
- Christian Lambart
- Anaïs Landréat
- Roland Charpentier
- Guy Capet
Un candidat tête de liste ne peut être membre de la commission électorale.
Lorsqu’il y a pluralité de candidature ou concurrence entre motions, la Commission électorale s’élargit à un représentant par liste, candidature ou motion concurrente.
Les listes électorales
Les listes électorales sont établies par la commission départementale après vérification de la qualité d’électeur des adhérents.
Sont électeurs les nouveaux adhérents ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans leur adhésion au jour du scrutin (soit ayant adhéré avant le 27 juin 2008), ou les adhérents des 2 années précédentes à jour de leur cotisation avant le scrutin.
Les listes électorales ne sont pas communicables.
Les documents de campagne sont transmis aux adhérents par courrier électronique ou par documents papiers sous l’autorité de la Commission électorale départementale.
Dates et échéances à retenir
· Date limite de constitution des commissions électorales départementales : 10 juillet 2008
· Date limite d’appel à candidatures : 31 juillet 2008
· Date limite d’examen des listes électorales : 31 juillet 2008
· Date limite de dépôt des listes de candidats aux 3 élections (présidence départementale, conseil départemental, conférence nationale) : 31 août 2008
· Date limite de réception par la commission électorale départementale des professions de foi : 10 septembre 2008
· Envoi des professions de foi aux adhérents : 13 septembre 2008
· Elections 27 Septembre 2008